SB 121/50-51 Cadastre, 1979.02.21-1990.11.28 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/50-51
Titre:Cadastre
Dates:21.02.1979-28.11.1990
Période de création:21/02/1979 - 28/11/1990
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ces documents concernent notamment des expropriations.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=329983
 

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