SB 121/49 Inspection des finances, 1956.12.10-1975.08.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/49
Titre:Inspection des finances
Dates:10.12.1956-28.08.1975
Période de création:10/12/1956 - 28/08/1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce dossier concerne également des lois, projets de loi et arrêtés concernant l'inspection des finances.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:SB 121/251-252
 

Descripteurs

Entrées:  loi - projet (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=329981
 

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