S 239/101 Dossiers généraux sur le juge d'instruction cantonal et les juges informateurs, 1940-1976 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 239/101
Titre:Dossiers généraux sur le juge d'instruction cantonal et les juges informateurs
Dates:1940-1976
Période de création:1940 - 1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte d'archives

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=325597
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises