S 239/100 Création des offices d'instruction pénale, 1941-1946 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 239/100
Titre:Création des offices d'instruction pénale
Dates:1941-1946
Période de création:1941 - 1946
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte d'archives

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=325596
 

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