S 239/73 Offices des poursuites et faillites : Aigle à Montreux, 1955-1970 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 239/73
Titre:Offices des poursuites et faillites : Aigle à Montreux
Dates:1955-1970
Période de création:1955 - 1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte d'archives

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  office des poursuites et faillites (Matières\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=325102
 

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