SB 124 A 2/11/14 Personnel assuré à la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accident (CNA), 1979-1984 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 A 2/11/14
Cotes anciennes:107.14.2
Titre:Personnel assuré à la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accident (CNA)
Dates:1974 - 1984
Période de création:1979 - 1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Décomptes annuels de la CNA pour les années 1974 à 1983. Documents sur la législation des assurances accident obligatoires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=324011
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises