SB 124 A 4/17/15 Commission d'étude de prévention, de prévoyance et d'assistance sociale, 1971-1978 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 A 4/17/15
Cotes anciennes:103.26; 202.ES.34
Titre:Commission d'étude de prévention, de prévoyance et d'assistance sociale
Dates:1971-1978
Période de création:1971 - 1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance et rapports;
- Dossier concernant le registre des institutions sociales.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=323852
 

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