SB 124 A 4/17/16 Commission spécialisée des établissements sanitaires, 1982.01.01-1984.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 A 4/17/16
Cotes anciennes:103.25
Titre:Commission spécialisée des établissements sanitaires
Dates:1982 - 1984
Période de création:01/01/1982 - 31/12/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux de la commission, liste des objets concernant la santé publique et soumis au Grand conseil. Relations avec la commission de gestion.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=323851
 

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