SB 124 A 4/17/10/6 Indemnités des membres des commissions, 1987.05.01-1991.01.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 A 4/17/10/6
Cotes anciennes:103.G.2
Titre:Indemnités des membres des commissions
Dates:mai 1987- janvier 1991
Période de création:01/05/1987 - 31/01/1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents officiels et décrets concernant l'indemnités dont bénéficient les membres des commissions.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans; auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=323843
 

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