SB 124 A 4/17/12/1 Activités et membres de la commission ainsi que les contrats d'assurance de l'Etat, 1954.01.01-1963.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 A 4/17/12/1
Cotes anciennes:103.10
Titre:Activités et membres de la commission ainsi que les contrats d'assurance de l'Etat
Dates:1954-1963
Période de création:01/01/1954 - 31/12/1963
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=323808
 

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