SB 124 A 1/35 Révision partielle de la loi fédérale sur le travail, 1988.09.12-1989.12.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 A 1/35
Cotes anciennes:102.38
Titre:Révision partielle de la loi fédérale sur le travail
Dates:1988 septembre 12 - 1989 décembre 21
Période de création:12/09/1988 - 21/12/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Avant-projets, correspondance et documents de consultation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans; auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=323749
 

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