SB 124 A 1/34 Ordonnance fédérale sur les médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (OMST), 1988.05.24-1988.10.07 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 A 1/34
Cotes anciennes:102.37
Titre:Ordonnance fédérale sur les médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (OMST)
Dates:1988 mai 24 - 1988 octobre 7
Période de création:24/05/1988 - 07/10/1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Avant-projets, correspondance et documents de consultation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans; auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=323748
 

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