SB 124 A 1/27 Loi sur la profession d'architecte, 1983.12.13-1984.01.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 A 1/27
Cotes anciennes:102.27
Titre:Loi sur la profession d'architecte
Dates:1983 décembre 13 - 1984 janvier 23
Période de création:13/12/1983 - 23/01/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Exemplaire d'un projet de loi sur la profession d'architecte et circulaires évaluatives internes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=323741
 

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