SB 124 A 1/28 Partie générale du droit suisse des assurances sociales, 1984-1990 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 A 1/28
Cotes anciennes:102.26
Titre:Partie générale du droit suisse des assurances sociales
Dates:1984 - 1990
Période de création:1984 - 1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Exemplaires de la loi fédérale en projet sur les assurances sociales et circulaires y relatives.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans; auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=323740
 

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