SB 124 A 1/10 Liste des textes législatifs concernant le SSP, 1968-1981 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 A 1/10
Cotes anciennes:102.11
Titre:Liste des textes législatifs concernant le SSP
Dates:1968 - 1981
Période de création:1968 - 1981
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Liste des lois et arrêtés concernant le Service de la santé publique ainsi que quelques pièces de correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=323725
 

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