SB 124 A 1/1/11 Entrée en vigueur de la loi de 1952, 1953.01.24-1967.01.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 A 1/1/11
Cotes anciennes:102.01
Titre:Entrée en vigueur de la loi de 1952
Dates:24 janvier 1953 - 6 janvier 1967
Période de création:24/01/1953 - 06/01/1967
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français; Allemand
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=323702
 

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