SB 124 A 1/1/12 Conseil de santé dans le cadre de la révision de la loi, 1956.01.01-1957.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 A 1/1/12
Cotes anciennes:102.01
Titre:Conseil de santé dans le cadre de la révision de la loi
Dates:1956-1957
Période de création:01/01/1956 - 31/12/1957
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents et correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français; Allemand
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=323696
 

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