SB 124 C 7/4 Dossiers particuliers, 1973-1976 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 C 7/4
Cotes anciennes:95
Titre:Dossiers particuliers
Dates:1973-1976
Période de création:1973 - 1976
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:5 chemises et 1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Commission du prix de revient; dépenses de communes en matière de santé; prises de position des différents intervenants; commission de renouvellement des conventions.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=321708
 

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