SB 124 C 6/17 Loi fédérale sur les investissements dans les régions de montagne (LIM), 1977-1979 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 C 6/17
Cotes anciennes:94.08.11
Titre:Loi fédérale sur les investissements dans les régions de montagne (LIM)
Dates:1977-1979
Période de création:1977 - 1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés.

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents concernant l'application de la loi dans le Pays d'Enhaut.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=321699
 

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