SB 124 C 5 Organes antérieurs à la loi du 5 novembre 1978 sur la planification, 1955-1979 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 C 5
Cotes anciennes:93
Titre:Organes antérieurs à la loi du 5 novembre 1978 sur la planification
Dates:1955-1979
Période de création:1955 - 1979
Niveau:Série
Importance matérielle:21 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français; Allemand

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:La cote SB 124 C 5/3/6/1 n'a pas été utilisée.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=321674
 

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