SB 124 C 4 Loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires reconnus d'intérêt public, 1970-1979 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 C 4
Cotes anciennes:92
Titre:Loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires reconnus d'intérêt public
Dates:1970-1979
Période de création:1970 - 1979
Niveau:Série
Importance matérielle:8 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  Loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires reconnus d'intérêt public / Vaud (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=321654
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises