SB 124 C 4/15 Mise sur pied: commission parlementaire - Grand Conseil, 1978 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 C 4/15
Cotes anciennes:92.01.04
Titre:Mise sur pied: commission parlementaire - Grand Conseil
Dates:1978
Période de création:1978
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Projets de lois; procès-verbaux de la commission parlementaire; documents liés aux séances du Grand Conseil.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=321671
 

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