SB 124 C 4/10 Groupe 7: rémunération des médecins des établissements sanitaires, 1976-1977 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 C 4/10
Cotes anciennes:92.01.02
Titre:Groupe 7: rémunération des médecins des établissements sanitaires
Dates:1976-1977
Période de création:1976 - 1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance; procès-verbaux; plan, organisation de l'étude; formulaires d'enquête; formulaires établissements psychiatriques; production du groupe; contrat d'engagement; commission du Conseil d'Etat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=321664
 

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