SB 124 C 5/3/6/5 Pondération des journées privées dans les établissements médico-sociaux, 1977-1978 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 C 5/3/6/5
Cotes anciennes:230.03
Titre:Pondération des journées privées dans les établissements médico-sociaux
Dates:1977-1978
Période de création:1977 - 1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=320581
 

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