S 250/149 Révision de la loi sur la chasse, 1970.07.08-1973.08.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 250/149
Cotes anciennes:60
Titre:Révision de la loi sur la chasse
Dates:1970-1973
Période de création:08/07/1970 - 23/08/1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:CHASSE, GRAND CONSEIL (VAUD), LOI (CHASSE), PEUPLERAIE, PROTECTION DE LA NATURE, SUPPRESSION DE LA CHASSE
Avec un tableau de distribution de la législation pour l'année 1972.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:L 1/2, L 1/2.1
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. GRAND CONSEIL (Personnes\V)
  loi - révision (Matières\L)
  nature - protection (Matières\N)
  peuplier (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=318345
 

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