S 250/148 Révision de la loi sur la chasse, 1952.07.22-1973.11.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 250/148
Cotes anciennes:59
Titre:Révision de la loi sur la chasse
Dates:1952-1973
Période de création:22/07/1952 - 05/11/1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:CHASSE, GRAND CONSEIL (VAUD), LOI (CHASSE), PROTECTION DE LA NATURE, SUPPRESSION DE LA CHASSE
Contient divers imprimés: lois, règlements, bulletins des séances du Grand Conseil ainsi que des coupures de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:L 1/2, L 1/2.1
 

Descripteurs

Entrées:  nature - protection (Matières\N)
  loi - révision (Matières\L)
  VAUD. GRAND CONSEIL (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=318344
 

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