SB 124 G 21/38/3 Loi sur l'OMSV et préparation d'arrêtés, 1967.10.11-1984.11.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 G 21/38/3
Cotes anciennes:625.19.06
Titre:Loi sur l'OMSV et préparation d'arrêtés
Dates:11 octobre 1967 - 13 novembre 1984
Période de création:11/10/1967 - 13/11/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documentation concernant notamment les changements successifs de la loi.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=317318
 

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