SB 124 G 21/38/4 Commission parlementaire - textes modifiés, 1967.10.10-1967.11.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 G 21/38/4
Cotes anciennes:625.19.05
Titre:Commission parlementaire - textes modifiés
Dates:10 octobre 1967 - 21 novembre 1967
Période de création:10/10/1967 - 21/11/1967
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Liste des membres de la commission, correspondance, documentation concernant l'élaboration de la loi, notamment sur les répercussions communales de la loi, et modifications demandées.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=317317
 

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