SB 124 G 21/38/2 Préparation d'un exposé des motifs et projet de loi de l'OMSV sous la forme d'une institution de droit public, 1967.06.08-1986.02.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 G 21/38/2
Cotes anciennes:625.19.04
Titre:Préparation d'un exposé des motifs et projet de loi de l'OMSV sous la forme d'une institution de droit public
Dates:8 juin 1967 - 19 février 1986
Période de création:08/06/1967 - 19/02/1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Elaboration définitive de la loi de l'OMSV en tant qu'institution de droit public.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=317316
 

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