SB 124 G 21/38/1 Préparation primitive d'un exposé des motifs et projet de loi de l'OMSV sous la forme d'une fondation, 1964.02.11-1970.05.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 G 21/38/1
Cotes anciennes:625.19.03
Titre:Préparation primitive d'un exposé des motifs et projet de loi de l'OMSV sous la forme d'une fondation
Dates:11 février 1964 - 8 mai 1970
Période de création:11/02/1964 - 08/05/1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance avec différents organismes liés à la santé pour l'établissement de l'exposé des motifs et du projet de loi.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=317315
 

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