SB 124 G 8/5 Documentation (notamment sur l'interruption non punissable de la grossesse et l'éducation sexuelle), 1955-1976 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 G 8/5
Cotes anciennes:608.1
Titre:Documentation (notamment sur l'interruption non punissable de la grossesse et l'éducation sexuelle)
Dates:1955 - 1976
Période de création:1955 - 1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:But du Centre de planning familial et liste des médecins habilités à donner l'avis conforme. Documentation sur la loi en préparation sur l'interruption non punissable de la grossesse. Pièces importantes s'y rapportant (arrêtés, circulaires, rapports, procès-verbaux de séances). Documentation de centres de planning indépendants. Documentation sur le contrôle des naissances. Documentation des Eglises protestantes. Procès-verbaux du Conseil de santé et de sa sous-commission, et des séances des médecins-délégués concernant l'éducation sexuelle.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=317133
 

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