SB 124 G 8/4 Produits et méthodes anticonceptionnels, 1954.01.18-1989.07.25 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 G 8/4
Cotes anciennes:608.6.2
Titre:Produits et méthodes anticonceptionnels
Dates:18 janvier 1954 - 25 juillet 1989
Période de création:18/01/1954 - 25/07/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documentation (correspondance, textes législatifs, articles de journaux) relative à la loi sur la vente de contraceptifs (préservatifs) et à son application. Autorisations accordée et refusées dans ce domaine. Contrôle de la qualité des contraceptifs.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français; Allemand
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=317146
 

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