SB 124 G 8/6 Délégation du Conseil de santé chargée de l'étude sur le planning familial, 1960.05.04-1965.01.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 G 8/6
Cotes anciennes:608.02.02
Titre:Délégation du Conseil de santé chargée de l'étude sur le planning familial
Dates:4 mai 1960 - 28 janvier 1965
Période de création:04/05/1960 - 28/01/1965
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documentation et procès-verbaux des séances de la délégation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=317134
 

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