SB 124 D 4/8 Arrêtés, règlements et directives, 1895.04.09-1941.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 D 4/8
Cotes anciennes:310.01
Titre:Arrêtés, règlements et directives
Dates:09.04.1895-04.1941
Période de création:09/04/1895 - 04/1941
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance et documents légaux concernant l'édition des tableaux régulateurs dans le cadre de la loi du 4.09.1928 sur l'organisation sanitaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français; Allemand
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=306918
 

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