SB 124 D 4/7 Arrêtés, règlements et directives, 1963.01.01-1971.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 D 4/7
Cotes anciennes:310.01
Titre:Arrêtés, règlements et directives
Dates:1963-1971
Période de création:01/01/1963 - 31/12/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Exposés et rapports divers concernant les dangers que peuvent entrainer la libéralisation de la vente de certains médicaments et le rôle contesté de l'OICM dans ce cadre.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=306917
 

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