SB 124 D 2/3 Circulaires et formulaires, 1968.11.02-1982.12.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 D 2/3
Cotes anciennes:304.07
Titre:Circulaires et formulaires
Dates:02.11.1968-10.12.1982
Période de création:02/11/1968 - 10/12/1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Circulaires et communiqués divers concernant le contrôle des stupéfiants; formulaire d'inventaire, annonce de vols d'ordonnances, interdiction d'accès aux pharmacies contre certaines personnes toxicomanes et circulaires concernant des produits défectueux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=306799
 

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