S 242/79 Expertises diverses A-Z, 1947-1952 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 242/79
Titre:Expertises diverses A-Z
Dates:1947-1952
Période de création:1947 - 1952
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Suicide, intoxication, exhumation, séparation de corps, expertise psychiatrique pour interdiction civile, évaluation du dommage corporel, visite médicale d'aptitude, expertise autorité parentale, expertise alcool, expertise aptitude à la procréation (stérilisation).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable uniquement sur autorisation (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=305558
 

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