S 242/78 Expertises diverses A-Z, 1942-1953 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 242/78
Titre:Expertises diverses A-Z
Dates:1942-1953
Période de création:1942 - 1953
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Identification de taches de sang, demande d'expertise d'autres cantons, rapport d'examen externe de cadavre (sans autopsie), expertises alcool, expertise erreur médicale, expertise médico-légale, arrêt du tribunal fédéral suisse, évaluation du dommage corporel, évaluation des effets toxiques, analyse toxicologique.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable uniquement sur autorisation (voir au niveau du fonds).
Langue:Français, Allemand
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=305557
 

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