S 189/171 Registre de l'huissier-exploitant N° 5, 1866.03.02-1866.12.29 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 189/171
Titre:Registre de l'huissier-exploitant N° 5
Dates:02.03.1866 - 29.12.1866
Période de création:02/03/1866 - 29/12/1866
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  huissier-exploitant (Matières\H)
  affaire de poursuites et faillites (judiciaire) (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303451
 

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