S 189 Justice de paix de Rolle, 1790-1953.04.16 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 189
Titre:Justice de paix de Rolle
Dates:1790-1953
Période de création:1790 - 16/04/1953
Niveau:Fonds
Mètres linéaires:8,00

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Justice de paix de Rolle
Historique archivistique:Ces documents ont été conservés par le greffe de la Justice de paix jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises.
Modalités d'entrée:Versement du 1er février 1990
Date d'entrée:01/02/1990

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registres de la Justice de paix 1803-1940. Registres analytiques des tutelles et curatelles 1803-1936. Registre des conseils judiciaires 1865-1873. Registres des comptes des tutelles 1822-1938. Registres de l'Office de paix (successions) 1886-1936. Registres des inventaires 1803-1906. Onglet des inventaires spéciaux 1913-1942. Registres et onglets de testaments 1795-1933. Registres du Juge de paix, conciliations 1805-1938. Registres d'instances et ordonnances contre les débiteurs 1811-1894. Registres pénaux 1831-1943. Registre des déclarations de grossesses et reconnaissances d'enfants naturels 1830-1953. Déchéances de la puissance paternelle 1921-1940. Expertises 1912-1926. Défenses de passer 1876-1913. Registre des visas et légalisations 1858-1890. Copie-lettres 1830-1845. Circulaires 1886-1947. Registres de contrôle des hypothèques 1790-1843. Registres de l'huissier-exploitant 1858-1892. Catalogue des archives, début XXe siècle.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, ou 100 ans après la naissance, ou 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte; Chemise; Papier; Registre

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:SC 85.
Bibliographie:- Annuaire officiel du canton de Vaud, Lausanne, dès 1817 (annuel).
- Ryvier CHARMEY, Les règles de compétence attributives des autorités judiciaires vaudoises en matière civile, Tolochenaz, 1987.
- Philippe CONOD, Le Code de procédure civile vaudois de 1824, Yverdon-les-Bains, 1987 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 88).
- Georges FAVEY, article "Justice" dans Eugène MOTTAZ, Dictionnaire historique, géographique et statistique du Canton de Vaud, Lausanne, 1921, t. II, p. 15-22.
- Henry FORNEY, La Justice de paix vaudoise. Histoire - Documents - Portraits lausannois, Lausanne, 1995.
- La Justice de paix. Brochure publiée par l'Association des Justices de paix à l'occasion de son 75e anniversaire, Moudon, 1994.
- Joël KRIEGER, Le Code de procédure civile vaudois de 1847 : du dogmatisme révolutionnaire au pragmatisme judiciaire, Lausanne, 1993 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 108).
- Guy van RUYMBEKE, Les juridictions de paix vaudoises. Des origines à 1889, Lausanne, 1986 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 85).
- Loi du 30 novembre 1910 d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse, in RLVD, 1910, p. 561 sq. (les articles 2 et 3, qui énumèrent les compétences civiles du Juge et de la Justice de paix, sont régulièrement modifiés) (exposé des motifs in Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud (BGC), 1910/2, p. 89).

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:La cote S 189/28 n'a pas été utilisée. Les documents S 189/35, S 189/40, S 189/56, S 189/57, S 189/62, S 189/70, S 189/72, S 189/103 à S 189/112, S 189/114, S 189/115, S 189/118 à S 189/120, S 189/126, S 189/163 et S 189/166 à S 189/170 ne sont pas consultables, car en mauvais état.
Inventaire dressé par Paunica Stefanescu et Michel Depoisier en novembre 1991. Saisi le 24 février 2011 par Carole Laubscher dans la base de données DAVEL.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000060259.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal civil (Matières\T)
  Rolle (Suisse, VD) (Lieux\R)
  ROLLE. JUSTICE DE PAIX (Personnes\R)
  justice de paix suisse vaudoise (Matières\J)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=60259
 

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