S 189/166-168 Registres de contrôle des hypothèques rière la juridiction puis le cercle de Rolle, 1790.01.01-1843.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 189/166-168
Titre:Registres de contrôle des hypothèques rière la juridiction puis le cercle de Rolle
Dates:1790-1843
Période de création:01/01/1790 - 31/12/1843
Niveau:Série
Importance matérielle:3 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [registre des hypothèques] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303445
 

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