S 189/128-144 Enquêtes pénales Choix d'enquêtes pénales clôturées par un non-lieu, 1920.01.01-1941.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 189/128-144
Titre:Enquêtes pénales Choix d'enquêtes pénales clôturées par un non-lieu
Dates:1920-1941
Période de création:01/01/1920 - 31/12/1941
Niveau:Série
Importance matérielle:1 boîte, 8 chemises

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal criminel (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303403
 

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