S 189/127 Registre de reconnaissances d'enfants naturels, 1866.02.07-1953.04.16 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 189/127
Titre:Registre de reconnaissances d'enfants naturels
Dates:07.02.1866 - 16.04.1953
Période de création:07/02/1866 - 16/04/1953
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  affaire de moeurs (judiciaire) (Matières\A)
  enfant naturel (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303402
 

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