S 189/114 Instances et ordonnances contre les débiteurs, 1848.02.15-1856.10.17 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 189/114
Titre:Instances et ordonnances contre les débiteurs
Dates:15.02.1848 - 17.10.1856
Période de création:15/02/1848 - 17/10/1856
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303387
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises