S 189/113 Instances et ordonnances contre les débiteurs, 1843.06.21-1847.10.12 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 189/113
Titre:Instances et ordonnances contre les débiteurs
Dates:21.06.1843 - 12.10.1847
Période de création:21/06/1843 - 12/10/1847
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303386
 

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