S 189/103-116 Registres d'instances et d'ordonnances contre les débiteurs, 1809.03.08-1894.11.06 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 189/103-116
Titre:Registres d'instances et d'ordonnances contre les débiteurs
Dates:08.03.1809-06.11.1894
Période de création:08/03/1809 - 06/11/1894
Niveau:Série
Importance matérielle:4 boîtes, 2 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  affaire de poursuites et faillites (judiciaire) (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303375
 

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