S 189/105 Instances et ordonnances contre les débiteurs, 1812.11.12-1818.02.05 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 189/105
Titre:Instances et ordonnances contre les débiteurs
Dates:12.11.1812 - 05.02.1818
Période de création:12/11/1812 - 05/02/1818
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303378
 

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