S 189/104 Instances et ordonnances contre les débiteurs, 1809.03.08-1811.03.13 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 189/104
Titre:Instances et ordonnances contre les débiteurs
Dates:08.03.1809 - 13.03.1811
Période de création:08/03/1809 - 13/03/1811
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303377
 

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