S 207/214-220 Registre d'onglets des jugements en matière pénale, 1888.01.01-1912.06.30 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 207/214-220
Titre:Registre d'onglets des jugements en matière pénale
Dates:1888 - 30 juin 1912
Période de création:01/01/1888 - 30/06/1912
Niveau:Série
Importance matérielle:7 registres d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal de police (Matières\T)
  droit pénal (Matières\D)
  tribunal pénal (Matières\T)
  affaire pénale (judiciaire) (Matières\A)
  tribunal criminel (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303211
 

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