SC 25/259-273 Registres des prononcés de poursuites et faillites, 1897-1933 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 25/259-273
Titre:Registres des prononcés de poursuites et faillites
Dates:1897 - 1933
Période de création:1897 - 1933
Niveau:Série
Importance matérielle:15 registres d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Les registres des prononcées de poursuites et faillites pour les années 1897 à 1933 sont classés sous les cotes SC 25/165-171.

Zone des notes

Notes:Pour les années 1934-1960, voir SC 25/165-171.
 

Descripteurs

Entrées:  affaire de poursuites et faillites (judiciaire) (Matières\A)
  faillite (Matières\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=302952
 

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